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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement vise, à l'alinéa 19 de l'article 20, à substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ». En effet, il s'agit de ne pas laisser à l'autorité administrative la faculté de ne pas suppléer à la carence d'une organisation de producteurs.

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