Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement, « en cas de carence d'une organisation de producteurs », prévoit que « l'autorité administrative peut enjoindre à celle-ci d'user de son pouvoir de sanction ».

Nous souhaitons en effet donner davantage de responsabilités aux organisations de producteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion