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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteur :

Cet amendement important vise à moraliser la vente du poisson. La criée, qui est la solution idéale, n'est pas toujours possible. C'est pourquoi l'amendement prévoit de codifier la pratique commerciale afin d'éviter les abus, en introduisant notamment un élément de contractualisation entre le premier acheteur et le producteur. Des sanctions doivent pouvoir être prononcées en cas de dérives.

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