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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteur :

Dans la mesure où le projet est porté à la connaissance du public, le bilan de mise en oeuvre des schémas doit être soumis aux mêmes exigences de publicité que le projet.

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