Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de François Brottes

M. le ministre a justifié l'amendement CE 1339 par la simplification qu'il permettait d'opérer : il aurait pu donner quelques précisions…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact