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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Dans un souci de cohérence, cet amendement tend à regrouper l'ensemble des dispositions afférentes aux chambres d'agriculture au sein d'un même article. Cette nouvelle rédaction de l'article 17 bis reprend donc les dispositions des articles 17 ter à 17 septies, qui s'inscrivent dans les mesures de mutualisation prescrites par la révision générale des politiques publiques.

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