Intervention de Michel Raison
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Michel Raison, rapporteur :Cet amendement vise à regrouper sous un même titre les dispositions de simplification figurant dans le texte, notamment celles relatives aux chambres d'agriculture.
La Commission adopte l'amendement.
Article 17 bis (article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime) : Possibilité de créer par fusion des chambres d'agriculture interdépartementales et interrégionales
