Intervention de Antoine Herth
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Antoine Herth :Dans ces conditions, je le retire.
L'amendement est retiré.
Article additionnel avant l'article 17 bis : Création d'un Titre III bis relatif à la simplification des procédures
La Commission est saisie de l'amendement CE 1367 du rapporteur.
