Intervention de Germinal Peiro

Je croyais que vous ne pratiquiez plus l'ouverture !

La Commission adopte l'amendement CE 1279 de la commission du développement durable.

Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CE 1492 à 1495 du rapporteur.

Puis elle adopte l'article 17 modifié.