Intervention de Christian Patria
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Christian Patria, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Dans la mesure où le Gouvernement sollicite du Parlement l'habilitation à refondre par ordonnance la partie législative du code forestier, il apparaît cohérent de lui enjoindre de procéder également à l'édiction de mesures propres à favoriser un remembrement de la propriété forestière.
D'aucuns verront dans l'ajout demandé une déclaration d'intention, mais j'estime qu'il faut poser le problème : le morcellement de la propriété forestière empêche la mise en valeur du patrimoine national et la mobilisation des massifs.
