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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable : d'une part, il n'est pas sûr que l'héritier hérite aussi de la forêt ; d'autre part, la mesure proposée prolongerait l'avantage fiscal, et donc le coût pour l'État.

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