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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

La majorité des comptes d'épargne sont obligatoirement clos lors du décès du titulaire. Il serait pourtant judicieux de prévoir pour le compte épargne d'assurance forêt la possibilité de reprise par un des éventuels héritiers en raison de la durée particulière de l'engagement forestier.

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