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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Cet amendement tend à rétablir le texte initial du Sénat, c'est-à-dire à accorder plus de souplesse pour l'utilisation des sommes versées par un propriétaire forestier sur un compte d'épargne d'assurance pour la forêt.

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