Intervention de François Brottes
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
François Brottes :Je n'ai pas de solution. Je tenais simplement à signaler le problème.
La Commission adopte l'amendement CE 1361.
En conséquence, l'amendement CE 1276 n'a plus d'objet.
La Commission adopte ensuite l'article 15 bis A.
