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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'appelle l'attention de M. le rapporteur sur le fait qu'un grand nombre de petites parcelles de forêts privées sont des biens sans maître. Il ne faudrait pas que l'obligation introduite dans son amendement, si elle s'applique à des biens sans maître, gèle complètement le dispositif en attendant que se dénoue le problème posé par ces biens.

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