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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Je suis très favorable à l'amendement sur le fond, mais mon amendement suivant me semble plus complet. Je propose donc à Mme Massat de retirer son amendement au profit du CE 1361.

L'amendement est retiré.

La Commission examine ensuite, en discussion commune, les amendements CE 1361 du rapporteur et CE 1276 de la commission du développement durable.

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