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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Afin de lutter contre le morcellement des forêts, il convient d'imposer au propriétaire forestier qui vend une parcelle d'en informer les propriétaires des parcelles riveraines afin de leur permettre de se porter acquéreurs.

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