Intervention de François Brottes
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
François Brottes :Sous le bénéfice de la réalisation d'une expertise, je retire mon amendement.
L'amendement est retiré.
Article 15 bis A (articles L. 221-1, L. 221-9, L. 222-6 et L. 223-2 du code forestier) : Ratification de l'ordonnance relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CE 1471 du rapporteur.
La Commission examine ensuite l'amendement CE 564 de M. Germinal Peiro.
