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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je n'ai pas suivi en la matière la Commission des finances qui a déclaré l'amendement irrecev able au titre de l'article 40, afin que le problème puise être soumis au Gouvernement.

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