Intervention de François Brottes

Aux fins de rationaliser la gestion et l'exploitation en flux tendu des filières de bois-énergie en zone de montagne et dans le souci de répondre aux exigences environnementales, il est proposé, par la création d'un nouvel article au code forestier, inséré dans le chapitre V du titre II du livre IV du même code relatif aux règles de gestion et d'exploitation en zone de montagne, d'instaurer la faculté pour le maire situé en zone de montagne d'exercer le droit de déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage pour les grumes issues de la coupe ainsi que, le cas échéant, les plaquettes forestières. on a du mal à la stabiliser.

Je croyais la question réglée, mais je m'aperçois qu'elle soulève toujours des difficultés

La question du débardage est cruciale en zone de montagne car, pour éviter les ruptures de charge, les grumiers vont parfois récupérer les grumes au plus près des forêts. Or, la montée des camions dans les petites routes de montagne, souvent soumises au gel et à la neige, rend très difficile l'entretien de ces dernières. Pour éviter que les camions ne montent, il faut créer une rupture de charge en aménageant, dans les versants un peu plats, des parcs à bois. Ces derniers présenteraient de plus l'avantage de permettre de procéder à l'écorçage sur place et de trier les grumes.

Il convient donc de s'assurer que la réglementation actuelle permet de déclarer d'utilité publique la mobilisation du foncier nécessaire à la réalisation de parcs à bois. Telle est la raison de l'amendement.