Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CE 1380, CE 1358, CE 1359 et CE 1360 rectifié du rapporteur.
Puis elle adopte l'article 15 modifié.
