Intervention de Michel Raison
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Michel Raison, rapporteur :Le sénateur Pierre Jarlier va être nommé en mission sur cette question des biens de section. C'est pourquoi je demanderai à M. Fasquelle de retirer son amendement.
L'amendement est retiré.
La Commission examine ensuite l'amendement CE 1355 du rapporteur.
