Intervention de François Brottes

La notion d'écocertification figure à l'article L. 1 du code forestier. Cet amendement va plus loin puisqu'il tend à donner à l'État les moyens d'organiser la traçabilité de cette écocertification en inscrivant dans la loi qu'un décret en définira les critères et les modalités. C'est une garantie dont les consommateurs ont besoin.

Nous avons eu un débat à ce sujet hier lors de l'examen du Grenelle en commission mixte paritaire. Des doutes ont été exprimés sur la possibilité de savoir si le papier que l'on utilise est issu ou non d'une forêt gérée durablement. J'ai indiqué que des dispositions pour assurer la traçabilité du papier existaient. Il a même été question d'imposer que les manuels scolaires soient désormais imprimés soit avec du papier recyclé, soit avec du papier issu d'une forêt gérée durablement.

Le rapporteur devrait être sensible à cet amendement, conforme à l'esprit du Grenelle.