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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement CE 1342 par lequel ont été rétablies les chartes forestières de territoire.

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