Intervention de Michel Raison

L'obligation de compatibilité est beaucoup trop contraignante. La notion de prise en compte est plus satisfaisante, car les plans pluriannuels régionaux de développement forestier n'ont pas de caractère contraignant par eux-mêmes.

Quant à l'amendement CE 541, il est satisfait par le texte du Sénat.

Donc avis défavorable sur les deux amendements.