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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable.

La Commission rejette les amendements identiques.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE 1344 du rapporteur.

Puis elle en vient à l'examen, en discussion commune, des amendements CE 1082 de M. Yves Cochet et CE 541 de M. Victorin Lurel.

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