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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis favorable.

La Commission adopte les amendements identiques.

Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CE 1458, CE 1459 et CE 1343 du rapporteur.

Puis elle examine les amendements identiques CE 1274 de la commission du développement durable, et CE 1081 de M. Yves Cochet.

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