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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable.

La Commission rejette l'amendement.

Puis elle en vient à l'examen de deux amendements identiques CE 1275 rectifié de la commission du développement durable, et CE 1087 de M. Yves Cochet.

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