Intervention de Jean Gaubert

Mes craintes ne sont pas complètement apaisées, car elles peuvent s'avérer. Cela étant, comme je le dis toujours, je fais de la politique et non du syndicalisme. J'écoute avec intérêt les avis des uns et des autres, même si mon opinion peut diverger dans un certain nombre de cas.

La Commission rejette l'amendement.

Elle adopte ensuite successivement les amendements de précision CE 1456 et CE 1457 du rapporteur.

Puis elle adopte l'article 14 bis modifié.

Article 15 (articles L. 6, L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9, L. 224-6 et L. 124-4-1 [nouveau] du code forestier) : Plan pluriannuel régional de développement forestier

La Commission examine l'amendement CE 1342 du rapporteur.