Intervention de Jean Gaubert

Les prix du fermage sont révisés selon des indices et des formules départementalisés. Ils l'étaient même, dans un certain nombre de cas, selon les grands types de culture, voire selon les grandes zones de culture à l'intérieur d'un même département.

Leur actualisation selon la variation d'un indice national des fermages, établi sur une moyenne, risque d'être favorable aux zones où les loyers étaient relativement élevés et qui sont celles où les terres sont de meilleure qualité, et pénalisante pour les zones défavorisées où elle entraînerait des augmentations de loyer. Cela me semble dangereux, en tout cas contraire à l'esprit du « cousu main » voulu par le projet de loi.