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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Je ferai la même réponse que celle que j'ai faite à M. Peiro. L' « intelligence du terrain » commande que la transmission soit réalisée au mieux, mais instituer une priorité dans la loi risquerait de bloquer inutilement les aménagements fonciers. Mais je peux vous assurer que, sur le terrain, celle-ci est observée.

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