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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'accepte de retirer l'amendement. Il faudra cependant traiter la question très rapidement. La question des droits à produire peut fort bien être dissociée de celle du fonds agricole – après tout, on peut céder le fonds de commerce d'un restaurant sans posséder la licence IV.

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