Intervention de Jean Gaubert

Je comptais interroger le ministre, en séance publique, sur la réalité du fonds agricole et sur les évolutions qu'il a connues depuis la loi de 2006. Il serait intéressant de disposer d'un rapport sur cette question.

Les droits à produire ne peuvent pas faire partie du fonds agricole, car ils n'ont pas été acquis et ne sont pas pérennes comme les bâtiments ou le cheptel, et on ignore ce qu'il en adviendra après la réforme de 2013. Il serait donc utile de faire le point.

Il convient d'éviter d'introduire un bien que les vendeurs n'ont pas payé et que les acquéreurs ne pourront pas revendre parce qu'il n'existera plus.