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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'évaluation du fonds lors de sa transmission a donné lieu à de nombreux débats lors de l'examen de la loi d'orientation agricole. Dans le dispositif proposé, cette évaluation serait faite en fonction de la capacité du fonds à générer du revenu agricole, et non pas selon une logique marchande ou fiscale.

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