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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles n'aura aucun effet au taux de 5 %. L'amendement tend donc à en porter le montant à 20 %.

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