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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Même avis, en raison notamment de toutes les procédures de consultation complémentaire qui viennent d'être adoptées, la commission départementale donne un avis lors de l'élaboration du SCOT.

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