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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles doit être pris en compte dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme.

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