Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Il convient d'élargir les prérogatives de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles en soumettant à celle-ci le document d'orientation générale du SCOT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion