Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
L'amendement est en effet satisfait. Il convient en outre de se méfier de l'emploi de l'adverbe « notamment » dans la loi, car d'autres installations que celle spécifiquement visée pourraient tout aussi bien être concernées.
