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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement tend à nommer spécifiquement, parmi les travaux visés à l'alinéa 22 de l'article 12, les projets d'installations photovoltaïques, qui ont un impact croissant sur les sols, notamment agricoles.

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