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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Il ne semble pourtant pas utile d'écrire deux fois dans le texte une même disposition !

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 998 de M. Antoine Herth.

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