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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

L'Europe reconnaît le statut des régions ultrapériphériques et les articles 73 et 74 de la Constitution réserve à l'outre-mer des articles particuliers. Avec l'accord de M. Lurel, je maintiens donc l'amendement.

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