Intervention de Christian Patria
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Christian Patria, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je maintiens mon amendement.
La Commission rejette les amendements identiques.
Elle adopte ensuite l'amendement de précision CE 1321 de M. Michel Raison, rapporteur.
Elle est alors saisie de l'amendement CE 539 de M. Victorin Lurel.
