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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 3 de l'article 2 qui précise que le PRAD tient notamment compte des enjeux environnementaux, sachant que, pour ne prendre qu'un exemple en particulier, il doit déjà prendre en compte les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaboré et mis à jour dans les comités de bassin forcément après consultation des associations de protection en question. Avis défavorable.

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