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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

L'amendement est néanmoins maintenu.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 542 de M. Victorin Lurel.

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