Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Bruno le Maire

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

L'amendement est satisfait par la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 12.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact