Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
En conséquence, les amendements CE 1266 de la Commission du développement durable, CE 994 de M. Antoine Herth, CE 525 de M. Germinal Peiro et CE 598 de M. Patrick Lebreton n'ont plus d'objet.
La Commission examine ensuite l'amendement CE 526 de M. Germinal Peiro.
