Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable. De nombreuses mesures agro-environnementales, comme la prime herbagère, poursuivent déjà cet objectif.
La Commission rejette l'amendement.
Article 12 : Instruments permettant de préserver le foncier agricole
La Commission est saisie de l'amendement de clarification CE 1320 du rapporteur.
