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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Avis défavorable, car l'amendement aurait pour effet de bloquer les remembrements. Du reste, la pratique envisagée tend à se répandre dans les faits.

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