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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ma question est extrêmement précise. Un grossiste de produits frais peut-il, dans le périmètre d'un MIN, s'implanter autant de fois qu'il le souhaite sur 998 mètres carrés sans demander d'autorisation ?

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